Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – Règles globales anti‑érosion de la base d’imposition (Pilier Deux) : Cadre inclusif sur le BEPS
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Une partie essentielle du projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) consiste à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie. En octobre 2021, plus de 135 juridictions ont adopté un plan novateur visant à mettre à jour les éléments clés du système fiscal international qui n'est...
