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Intention de cultures de maïs industriel potentiellement en litige dans la zone de protecion du Val d'Authion dans le département de Maine-et-Loire(49)

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data.europa2024-10-31 更新2025-04-19 收录
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资源简介:

Dans la zone de protection de semence de maïs du Val d'Authion, les intentions de cultiver du maïs industriel ne doit pas se situer en partie ou en totalité dans l'assiette de 200m des parcelles déclarées en maïs semence. Si c'est le cas, les commissions communales statuent et tâche de faire médiation avec les exploitants. En dernier recours, c'est le préfet pat l'iintermédiaire de la DDT qui décidera et peut décider de l'arrachage de la parcelle.

提供机构:
DDT de Maine-et-Loire
创建时间:
2024-10-31
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