Surface ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement dans le Gard
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Un défrichement est une opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière pour un nouvel usage. Les demandes d'autorisation de défrichement sont instruites dans le cadre des dispositions du code forestier. la couche recense les parcelles et parties de parcelle faisant l'objet d'une demande d'autorisation de défrichement.
提供机构：
DDTM Gard创建时间：
2017-01-27
