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Aide à l'exemplaire des titres de presse postés

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Culture2024-07-03 更新2026-07-23 收录
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L'aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés vise à soutenir la distribution de la presse imprimée à ses abonnés. Elle offre une meilleure visibilité à l'ensemble de la filière. Elle est divisée en deux sections, la première section concerne les titres de presse postés. Elle a été instituée par le décret n° 2023-132 du 24 février 2023, qui abroge le fonds d'aide au portage de la presse et remplace notamment les tarifs postaux dits "ciblés" prévus dans le code des postes et des communications électroniques.

创建时间:
2024-07-03
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