Refpu servitude adopte (surface)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目库（RefPU）是日内瓦州国土空间规划主管部门编制的用地规划方案的数字化版本。目前，该库仅发布街区定位规划（PLQ）。未来，该库还将发布由遗产与场地办事处编制的区域调整规划（MZ）、工业区总体规划（PDZI）以及场地规划（PS）。RefPU专题模块可查询街区定位规划（PLQ）内包含的全部地理与字母数字数据，并可将其与其他公共政策相关的领土数据或参考数据（如市镇边界、地籍数据、等高线等）进行关联比对。该专题下发布的PLQ均按照现行法律法规要求开展了公众咨询程序。其包含的数据已向SITG合作伙伴开放，并可通过本线上门户查询。不过，除已通过且具有法律约束力的规划有效范围外，本次开放的其他地理与字母数字数据，不会创设任何超出法定程序通过并发布的文本与文件所规定的权利或义务。首先，RefPU可对每一项规划及其所含的各组成要素进行地理空间定位。此外，通过统一的制图规范与地理数据模型，该库可为所有街区定位规划提供标准化的统一图形展示。RefPU专题模块还支持在一张数字地图中同时展示日内瓦全州范围内全部数字化的街区定位规划。相较于纸质或PDF格式的规划文件，本数字平台的一大优势在于可查询数据模型中各图层内每项数据的具体属性值。备注：与纸质或PDF格式的规划文件一致，数字化的街区定位规划包含相互独立的空间布局规划与设施配置规划两部分，二者可分别查询。