Compte administratif du budget annexe NPNRU - TOURS

Le budget annexe des opérations d’aménagement NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) a été créé lors du conseil municipal du 29 mars 2021, suite à la signature de la convention ANRU le 24 mars 2020. La mise en œuvre de ce programme concerne, sur le territoire de la Ville de Tours, les quartiers du Sanitas et Maryse Bastié. La Ville de Tours s’est constituée maître d’ouvrage pour ce programme de renouvellement urbain lequel contient cinq opérations d’aménagement menées en régie directe. Aussi, la mise en œuvre de ces opérations a nécessité la création d’un budget annexe dédié. Les opérations d’aménagement identifiées dans le budget annexe concernent les secteurs : Hallebardier, Marie Curie, Rotonde, Claude Bernard, Saint Paul. Le compte administratif (CA), voté annuellement, retrace l’ensemble des mouvements, c'est à dire l’ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées par la Ville sur une année. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice. Le compte administratif se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons entre prévisions et réalisation. Il permet en effet de contrôler la gestion de la commune, et de détailler dans quelle proportion les dépenses/recettes annoncées lors du budget primitif en début d’année ont été réalisées. A Tours, le budget est composé, outre du budget principal, des budgets annexes « Opérations d’aménagement Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) », « Grand Théâtre de Tours », et « Prestations cimetières ». Ces comptes administratifs de ces budgets sont présentés dans des jeux de données spécifiques. La nomenclature comptable du budget principal de la commune était l'instruction M14 jusqu’en 2023, et la M57 depuis le 1er janvier 2024 Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (p.ex. Fonction 3 culture , Fonction 4 sport et jeunesse..). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense (exemple : 33 « action culturelle », etc.). Le budget est composé de deux sections : le fonctionnement et l’investissement. Les dépenses de fonctionnement comprennent toutes les dépenses courantes nécessaires au fonctionnement des services de la ville, c’est-à-dire les dépenses qui se renouvellent chaque année (charges de personnel, fournitures, intérêts de la dette, , …) ; Les recettes de fonctionnement regroupent l’ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement des services de la ville. Ce sont principalement des recettes fiscales. La section d'investissement retrace les opérations relatives au patrimoine de la Ville (acquisitions, ventes, constructions,…). Les recettes d'investissement regroupent différentes ressources directement affectées au financement des dépenses d’investissement. On distingue entre les dépenses / recettes réelles et les dépenses / recettes d'ordre. Les dépenses/ recettes d’ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif ( par exemple, des dotations aux amortissements). Les dépenses / recettes réelles donnent lieu à des mouvements de fonds. Grandes orientations, détail des dépenses et recettes du budget principal et des budgets annexes, projets de la Ville... Retrouvez tous les documents sur le site de la ville de Tours : Documents budgétaires 2023 (Budgets principal + annexes) : https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/ Documents budgétaires 2022 (Budgets principal + annexes) : https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/ Documents budgétaires 2021 (Budgets principal + annexes) : https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/ Documents budgétaires 2020 (Budgets principal + annexes) : https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/

于2021年3月29日的市政会议中，依据2020年3月24日签署的ANRU（国家城市更新计划）协议，正式设立了NPNRU（新型国家城市更新计划）的附属运营预算。该计划的实施范围涵盖 Tours 市的 Sanitas 和 Maryse Bastié 社区。Tours 市作为该城市更新项目的业主，直接管理了包含五个项目在内的更新工程，并为此设立了专项附属预算。这些附属预算的实施涉及了多个区域，包括 Hallebardier、Marie Curie、Ronde、Claude Bernard 和 Saint Paul。年度行政账户（CA）的编制旨在记录一年内市府所实现的所有收支活动，并于年度结束后六个月内提交给市政会议审议。行政账户的编制格式与预算保持一致，以便于对预测与实际执行情况进行比较。通过行政账户，可以对市政管理进行监督，并详细阐述年初预算中宣布的支出/收入在年终的实际完成比例。在 Tours 市的预算体系中，除主要预算外，还包括“新型国家城市更新计划（NPNRU）附属运营预算”、“Tours 大剧院预算”以及“墓地服务预算”。这些预算的行政账户数据以特定数据集的形式呈现。直至2023年，市府主要预算的会计分类遵循M14指令，自2024年1月1日起则遵循M57指令。行政账户根据功能进行交叉分析（例如，功能3：文化，功能4：体育与青年等）。每个子功能均详细说明了收入来源或支出的去向（例如，33号“文化活动”等）。预算分为两大类：运营和投资。运营支出包括维持城市服务正常运作的日常开销，即每年都需要更新的开销（如人员费用、物资、债务利息等）；运营收入则汇集了维持城市服务运作所需的所有资源，主要是税收收入。投资部分则记录了与城市资产相关的一切活动（如购置、销售、建设等）。投资收入则汇集了直接用于投资支出融资的各种资源。区分了实际收支与常规收支，后者不涉及实际的资金收付（如折旧补贴等）。实际收支会导致资金流动。关于大方向、预算收支的详细情况、市府项目等所有文档，均可于 Tours 市官方网站查阅：2023年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/budget-primitif-2023/ 2022年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2022/ 2021年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2021/ 2020年预算文件（主要预算+附属预算）：https://www.tours.fr/publications/documents-budgetaires-2020/