Tableau 3 in Etude d'impact environnemental et social du projet solaire photovoltaïque de Tafilalt, Maroc: Site de Zagora

Tableau 3: Conventions internationales TexteContenuDate signature, ratification 3 ou entrée en vigueur pour le MarocApplication au projetApplicable en ce qu’elle traite des divers aspects de conservationConvention de Rio 1992Protection de la diversité biologiqueRatification en 1995de la biodiversité Article 14: EIE à réaliser pour les projets ayant un effet négatifprobable sur la biodiversité pour éviter ou minimiser ces effets.Applicable en ce qu’elle vise à protéger certains types d’oiseaux.En ratifiant cette convention, les pays signataires ont approuvé lePlan d'Action pour la Méditerranée.Plusieurs protocoles spécifiques ont été ratifiés dont unprotocole sur la biodiversité marine et littorale. Un réseau d'airesConvention de Barcelone - 1976Protection de la mer méditerranéeEntrée en vigueur en 1980spécialement protégées a également été constitué (SPAMI, Special Protected Areas of Mediterranean Importance). Le Faucon d'Eléonore est une des 15 espèces du Plan d'Actionpour la Conservation des Espèces d'Oiseaux de la Convention deBarcelone sur la Protection du Milieu Marin et Littoral mise enoeuvre par le Centre d'Activités Régionales pour les AiresSpéciales de Protection dont le siège se trouve à Tunis. Le Marocabrite une des plus grandes colonies (Iles de Mogador au larged’Essaouira) de cette espèce dont la population mondiale estestimée à 6 200 couples.Plusieurs plans d'actions spécifiques rédigés pour la protectionConvention de Berne – 1979Conservation de la vie sauvage et du milieu naturelRatification en 2001des espèces prioritaires dont par exemple pour l'Aigle de Bonelli, l'Outarde canepetière, le Faucon crécerelette ou le Râle desGenêts qui se reproduisent au Maroc.ConventionApplicable en ce qu’elle vise à protéger l’ensemble des oiseauxInternationale pour la protection des oiseaux –Protection des oiseauxEntrée en vigueur en 195619502 annexes énumèrent les espèces migratrices qui nécessitent desmesures de conservation. Le Maroc occupe un territoirestratégique pour ces espèces migratrices.- L'Annexe 1 regroupe les espèces en danger d'extinction,comme par exemple le Goéland d'Audouin qui niche dans des zones isolées le long du Rif4 et hiverne en grand nombre sur lelittoral atlantique du Maroc, ou encore le Courlis à bec grêle, undes oiseaux les plus rares au monde pour lequel le Maroc a uneresponsabilité patrimoniale.Convention de Bonn – 1979Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvageSignature en 1983- L'Annexe 2 énumère les espèces migratrices dont l'état de conservation exige un accord international de coopération. Les Cigognes blanche et noire, l'Erismature à tête blanche, la Spatuleblanche, le Balbuzard pêcheur et plusieurs espèces de chauve-souris appartiennent à cette catégorie.Dans le cadre de la Convention de Bonn, le Maroc a signéplusieurs accords dont l’Accord sur la Conservation des Oiseauxd'Eau Migrateurs d'Afrique - Eurasie (AEWA). A cette fin, lesparties contractantes "... étudient les problèmes qui se posent dufait d'activités humaines et s'efforcent de mettre en oeuvre desmesures correctrices y compris des mesures de restauration etde réhabilitation d'habitats et des mesures compensatoires pourla perte d'habitat".Convention sur leVeille à ce que le commercecommerce international des espèces de faune et de flore sauvageinternational des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas laEntrée en vigueur en 1976Applicable en ce qu’elle vise à protéger de nombreuses espèces de faune et de flore.menacées d’extinction –survie des espèces auxquelles ils1975appartiennentLa ConventionRatification en 1975Applicable en ce qui vise la protection du patrimoine culturel etconcernant la protectionProtection du patrimoine culturelnatureldu patrimoine mondial,et naturelculturel et naturel - 1972Convention Africaine pourla Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles – 1968Protection faune floreRatification et entrée en vigueur 1977Applicable en ce qu’elle vise la protection du sol, de l’eau, de la faune et de la floreCharte Maghrébinerelative à la protection del’environnement et du développement durable –Protection de l’environnementSignature en 1992Applicable en ce qu’elle vise la protection de l’environnement1992Convention internationalesur la protection des végétaux – 1951Protection de la floreEntrée en vigueur en 1972Applicable en ce qu’elle vise la protection de la floreConvention sur les changements climatiques – 1992Lutte contre les changements climatiquesEntrée en vigueur en 1996Le projet s’inscrit dans cette volonté de développement des énergies propres et donc de lutte contre les changements climatiques.Protocole de KyotoLutte contre les changements climatiquesAdhésion en 2002Vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique. Le projet s’inscrit dans cette volonté nationale de développement des énergies propres.