REP - Liste des producteurs qui ne sont plus en conformité (suppression de l’Identifiant unique)
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资源简介:
<h2>Le jeu de données</h2>
Il comprend la liste des producteurs qui ne sont plus en conformité sur une ou plusieurs filières, conformément à l’article L. 541-10-13 du Code de l’environnement. Le jeu de données concerne les filières REP : ABJ, ASL, BPS, DISP-MED, EA, EEE, EMPAP, JOUET, LUB, MNU, PA, PCHIM, PMCB, PNEU, TLC, TABAC.
提供机构:
data.ademe.fr



