Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Réservoirs biologiques dans le bassin Seine-Normandie (SDAGE 2010-2015)
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Le SDAGE 2010-2015 a été adopté par le Préfet coordonnateur de bassin le 29 octobre 2009.
Le SDAGE liste les réservoirs biologiques du bassin Seine-Normandie.
Au sens du 1°du I de l’article L. 214-17 du code de l’environnement, il s’agit de cours d’eau, partie de cours d’eau ou canal qui comprend une ou plusieurs zones de reproduction ou d’habitat des espèces de phytoplanctons de macrophytes et de phytobenthos, de faune benthique invertébrée ou d’ichtyofaune, et permettant leur répartition dans un ou plusieurs cours d’eau du bassin versant. Ces zones comprennent donc tous les habitats naturels utiles à l’accomplissement du cycle biologique d’une espèce.
Les réservoirs biologiques constituent un des fondements du classement des cours d’eau.
