Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie - 2020

L'enquête sur les déchets non dangereux dans l'industrie a pour objectif d'estimer la quantité de déchets non dangereux produits par les établissements industriels de 10 salariés ou plus implantés en France (y compris les DOM), ayant un code NAF appartenant aux sections B, C, D; en détaillant les différents types de déchet ainsi que leurs modes et lieux de traitement afin de répondre au règlement européen relatif aux statistiques sur les déchets (CE n° 2150/2002) du 25 novembre 2002. L’enquête fournit : - Des données sur l’établissement (secteur d’activité, effectif). - Des données qualitatives sur la gestion des déchets et l’importance des préoccupations environnementales au sein de l’établissement qui apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées. - Des informations sur le tonnage selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets. Cette dernière partie se décompose en trois parties relatives aux déchets de boues et organiques non dangereux, aux déchets non dangereux en mélange, ainsi qu’aux déchets non dangereux triés.