Zones de répartition des eaux (ZRE) - France entière

Une Zone de répartition des eaux (ZRE) est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les ZRE sont définies par l'article R211-71 du code de l'environnement et sont fixées par le préfet coordonnateur de bassin. L'arrêté pris par les préfets de département concernés traduit la ZRE en une liste de communes. Cet arrêté est le texte réglementaire fondateur de la ZRE. Dans une ZRE, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

一个水资源分配区域（ZRE）涵盖一系列流域、子流域、含水层或其部分，这些区域因其水资源供应不足以满足需求而具有特殊性。水资源分配区域根据《环境法》第R211-71条定义，并由流域协调专员确定。相关省份专员发布的命令将水资源分配区域转化为一系列行政区域的清单。此命令是水资源分配区域的法律基础。在水资源分配区域内，地表水和地下水取水许可和申报的阈值均有所降低。这些措施旨在更好地控制水资源需求，以最大限度地保护水生生态系统，并协调水资源的经济用途。在水资源分配区域内，超过8立方米/小时的取水量需获得许可，其余取水量则需进行申报。