Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques - 2021
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:
Ce fichier rassemble les éléments collectés par le biais des obligations déclaratives des plateformes numériques relatives à l'économie collaborative. Celle-ci est définie comme une économie qui repose sur le partage ou l'échange de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (transport de passagers, bricolage, etc.) ou de connaissances (cours d'informatique, communautés d'apprentissage, etc.) avec échange monétaire (vente, location, prestation de service) ou sans échange monétaire (dons, troc, volontariat), par l'intermédiaire d'une plateforme numérique de mise en relation.
Ces déclarations permettent d'étudier la nature et le volume des échanges réalisés sur les plateformes numériques. Côté personnes morales, la présence de l'identifiant siren permet de rapprocher ce chiffre d'affaire numérique de la déclaration de résultats. Pour les personnes physiques, il n'est pas possible de rapprocher de la déclaration IR. Toutefois, l'identifiant de la personne est constant sur la période et permet donc la panelisation.
Cette source n'existe plus après 2022. Elle sera pour partie remplacée par la DAC7.
提供机构:
Ministère des Finances
创建时间:
2025-01-01



