Bordereau Récapitulatif de Cotisations - 2006

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.