Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

本附录针对2015年财政法案，依据2013年分类标准，对每个部门及各项目进行详细梳理，列出了受1901年7月1日法律规范的协会名单。这些协会在2013年度以任何形式获得了资助。具体资助事项及其目的得以明确阐述，若资助涉及多年度目标协议，则对资助行为所支持之财务活动进行评估。受资助的协会根据资助所属部门及项目进行分类（资助金额以欧元为单位标注）。在每个项目内部，协会按字母顺序排列。