Relevé général des activités Parlementaires depuis 1945
收藏data.public.lu2024-06-05 更新2025-01-15 收录
下载链接:
https://data.public.lu/fr/datasets/releve-general-des-activites-parlementaires-depuis-1945/
下载链接
链接失效反馈官方服务:
资源简介:
Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires depuis 1945. Il contient : • La Legislature • L’Année • Le Type (Ordinaire ou Extraordinaire) • Le nombre de Séances publiques • Le nombre d’Heures de séances • Le nombre de Commissions, assemblées parlementaires internationales et groupes de travail (y compris Conférence des Présidents et Bureau) • Le nombre de Projets de loi déposés • Le nombre de Projets de loi évacués • Le nombre de Projets de loi adoptés en second vote constitutionnel • Le nombre de Projets de révision de la Constitution déposés • Le nombre de Projets de révision de la Constitution évacués • Le nombre de Projets de révision de la Constitution retirés • Le nombre de Propositions de loi déposées • Le nombre de Propositions de loi évacuées • Le nombre de Projets de règlement grand-ducal déposés • Le nombre de Projets de règlement grand-ducal évacués • Le nombre de Propositions de révision de la Constitution déposées • Le nombre de Propositions de révision de la Constitution évacuées • Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées • Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacuées • Le nombre de Déclarations du Gouvernement et débats divers • Le nombre d’Interpellations • Le nombre d’Heures d’actualité • Questions avec débat et questions élargies • Le nombre d’Heures de questions au Gouvernement • Le nombre de Questions orales posées dans le cadre des heures de questions au Gouvernement • Le nombre de Questions urgentes (urgence reconnue) • Le nombre de Questions parlementaires posées • Le nombre de Questions parlementaires évacuées Le rapport est disponible dans le format suivant : • XLS
本报告旨在详列自1945年以来的所有议会活动。其内容涵盖:
• 立法机关
• 年份
• 类型(普通或特别)
• 公开会议次数
• 会议时数
• 委员会、国际议会集会和工作组数量(包括主席会议和办公室)
• 提交的法案数量
• 被搁置的法案数量
• 在宪法第二次表决中通过的法案数量
• 提交的宪法修订案数量
• 被搁置的宪法修订案数量
• 被撤回的宪法修订案数量
• 提交的法案提案数量
• 被搁置的法案提案数量
• 提交的大公国条例提案数量
• 被搁置的大公国条例提案数量
• 提交的宪法修订提案数量
• 被搁置的宪法修订提案数量
• 提交的众议院规则修改提案数量
• 被搁置的众议院规则修改提案数量
• 政府声明和各类辩论次数
• 问责质询次数
• 时事议题时数
• 具有辩论性质的提问和扩展提问
• 政府质询时数
• 在政府质询时段提出的口头提问数量
• 紧急质询(紧急状态确认)数量
• 提出的议会质询数量
• 被搁置的议会质询数量
报告以以下格式提供:
• XLS
提供机构:
data.public.lu



