Autorisations d'urbanisme - Permis d'aménagement (base Sitadel) - Millésimé - France

Dans le cadre de l'ouverture des données publiques, le Service des données et études statistiques (SDES) met à disposition les informations issues de la base Sitadel. Cette base centralise les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir et déclarations préalables) alimentées mensuellement par les collectivités territoriales et les directions départementales des territoires (DDT). Ce jeu de données spécifique concerne les permis d'aménager (PA) délivrés depuis 2013. Il détaille la localisation des terrains, la superficie, la zone d'opération (ZAC, lotissement, AFU), ainsi que les dates clés de l'instruction et l'identité juridique du demandeur. Mise à jour mensuelle par le SDES. Source : SDES - Données des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme