Logements sociaux financés par GPSO

GPSO participe au développement de l’offre de logements sociaux sur le territoire en accordant des subventions aux bailleurs sociaux pour la réalisation de nouveaux programmes. Les différents types de logements sociaux (PLAI, PLUS et PLS) La construction des logements locatifs sociaux est financée en partie à l’aide de prêts aidés par l’Etat. Les types de prêt, PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), PLUS (Prêt Locatif à Usage Social), PLS (Prêt Locatif Social), déterminent les niveaux de loyers et les plafonds de ressources qui seront exigés des locataires pour entrer dans le logement. Il existe ainsi plusieurs catégories de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de la construction de l’immeuble : les logements sociaux de catégorie PLAI sont réservés aux personnes dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds PLUS ; les logements sociaux de catégorie PLUS correspondent aux logements sociaux classiques. Les revenus des ménages sont compris entre 60% et 100% des plafonds PLUS ; les logements sociaux de catégorie PLS s’adressent aux ménages dont les revenus sont compris entre 100% et 130% des plafonds PLUS. A titre de repère les différents plafonds de ressources pour une personne seule et un couple s’élèvent aux montants suivants au 1er janvier 2024 : Plafonds de ressources | PLAI | PLUS | PLS ---|---|---|--- 1 personne seule | 14 329 € | 26 044 € | 33 857 € Couple | 23 355 € | 38 925 € | 50 603 € Les données proposées sont les suivantes : montant de subvention accordé par opération nom du bailleur social bénéficiaire intitulé de l’opération et ville dans laquelle est située le programme détail du programme de logements sociaux par catégories de financement (PLAI/PLUS/PLS) date de délibération du conseil communautaire ou de territoire octroyant la subvention.

GPSO参与该地区社会保障住房供应的发展，通过向住房提供者提供补贴以实施新的住房项目。不同的社会保障住房类型（PLAI、PLUS和PLS）社会保障租赁住房的建设部分资金通过国家资助的贷款进行。贷款类型，PLAI（集成租赁援助贷款），PLUS（社会用途租赁贷款），PLS（社会保障租赁贷款），决定了租金水平和要求租户进入住房的资源上限。因此，根据在建筑机构建设过程中获得的贷款和补贴，存在多种社会保障住房类别：PLAI类社会保障住房仅限于收入低于PLUS上限60%的人员；PLUS类社会保障住房对应于传统的社会保障住房。家庭收入介于PLUS上限的60%至100%之间；PLS类社会保障住房面向收入介于PLUS上限的100%至130%之间的家庭。以参考为例，2024年1月1日单人及夫妇的资源上限如下：

资源上限 | PLAI | PLUS | PLS
---|---|---|---
单人 | 14,329 € | 26,044 € | 33,857 €
夫妇 | 23,355 € | 38,925 € | 50,603 €

所提供的数据包括：每个项目的补贴金额、受益的住房提供者名称、项目名称及其所在城市、社会保障住房项目的详细情况按融资类别（PLAI/PLUS/PLS）划分、提供补贴的社区委员会或地区委员会的决议日期。