Déclaration mensuelle de Mouvements de Main-d'Oeuvre - 1996-2001
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资源简介:
La déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre est obligatoire pour les établissements agricoles, industriels et commerciaux publics ou privés, les offices publics ou ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et les associations de quelque nature que ce soit, employant au moins 50 salariés. Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2020-02-26



