Répertoire National des Associations (RNA) - Territoire CANGT

Que contient le RNA ?   Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique.Le RNA contient également, dans les mêmes conditions, les associations reconnues d’utilité publique.Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution.Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).Modalités de diffusion des données du RNAConformément aux dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 les données du RNA mises à disposition par le ministère de l’Intérieur et font partie des données accessibles en consultation et téléchargeables en données ouvertes.Le contenu des données téléchargeables est scindé en deux extractions :RNA_waldec : liste des associations disposant d’un numéro RNA. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA.RNA_import : liste des associations créées depuis 1901 et qui n’ont pas effectué de déclaration de changement de situation depuis 2009.Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national.Contenu des extractions :le cas échéant, le n° RNAle nom de l’association et son siglel’objet de l’association et son objet sociall’adresse du siègele cas échéant, l’adresse de gestionle cas échéant, le site internet de l’associationMise en place d’une FAQ relative au RNAEn cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale).Enrichissementgéocodage du siège de l'association:ajout des départements/régions/epci/code iso 3166-3 des zones.

RNA（注册协会名录）收录了依据1901年7月1日颁布的《协会合同法》而成立的、总部位于法国（包括本土及海外领地）的各类协会的全面信息，但排除了摩泽尔省（57）、下莱茵省（67）和上莱茵省（68）这三个适用特殊制度的部门。RNA同时收录了被认定为公共利益的协会。RNA的数据由协会注册处根据协会的成立、变更或解散等事项进行更新。创立声明随后在《协会与企业基金会官方公报》（JOAFE）上公开发布。RNA数据的传播方式：根据2016年10月7日颁布的《数字共和国法》的规定，RNA数据由内政部提供，并纳入可供查询和下载的开放数据范畴。可下载的数据内容分为两个部分：RNA_waldec：拥有RNA号码的协会列表。自2009年以来创立或声明变更情况的协会均拥有RNA号码。RNA_import：自1901年成立以来且自2009年以来未进行变更情况声明的协会列表。内政部正在制定RNA的更新版本，以期最终实现全国范围内对协会注册的统一跟踪。数据提取内容：如有必要，RNA号码；协会名称及其简称；协会宗旨及其业务范围；协会总部地址；如有必要，管理地址；如有必要，协会网站。设立RNA相关FAQ：若在RNA数据库中发现错误，应向具有地域管辖权的协会注册处提出申诉，即协会总部所在地（省府、副省府或社会凝聚力部门地方办事处）。数据丰富化：地理编码协会总部：添加部门/地区/EPCI/ISO 3166-3代码。