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Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - DEPARTS_ISF_2006-2017

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Centre for Secure Data Access (CASD)2021-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:
Le Fichier des départs des redevables à l'IR et à l'ISF recense les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui ont quitté le territoire français. Le Fichier des retours recense les foyers fiscaux qui sont revenus sur le territoire français. Les fichiers contiennent l’identifiant fiscal du déclarant ainsi que l’année de départ (fichier départ) de son foyer ou de son retour (fichier retour).
提供机构:
Ministère Des Finances
创建时间:
2021-01-01
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