FAQ sur la tarification du Montant B et révision 2026 de l’outil d'automatisation de la tarification
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-21 收录
下载链接：
https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/transfer-pricing/pillar-one-amount-b.html#faqs
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
De nouveaux outils sont désormais disponibles pour soutenir la mise en œuvre du montant B, introduisant une approche simplifiée et rationalisée pour appliquer le principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base dans un pays, en mettant l'accent sur les besoins des juridictions à faible capacité.
