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Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés - 2020

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DataCite Commons2022-03-31 更新2025-04-09 收录
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官方服务:
资源简介:
Le paiement de l'IS, impôt sur les sociétés, doit être effectué spontanément par les sociétés au moyen de quatre acomptes. Ces acomptes sont calculés en fonction du bénéfice imposable de l'exercice précédent.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2022-03-31
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