Suivi statistique des déclarations en vue du bénéfice de l'allègement de cotisations sociales dans le cadre de la réduction négociée du temps de travail, dispositif institué par la Loi 2000-37 du 19 janvier 2000

Fichier statistique permettant le suivi de la montée en charge des entreprises et établissements passés à 35 heures suite à l'adoption de la loi dite "Aubry 2". Les informations sont issues des fiches de déclaration établies par les entreprises en vue de bénéficier de l'allègement de cotisations sociales prévu par la loi. Sont disponibles les informations concernant : les caractéristiques de l'établissement et de l'entreprise déclarants, les organismes de recouvrement, les effectifs, les entreprises crées à 35h en 2000, les caractéristiques de la négociation, accords d'entreprise et accès direct aux aides, la nouvelle durée du travail réduite et l'entrée en vigueur de cette durée, l'effectif de l'établissement travaillant à temps réduit et qui bénéficie d'un allègement de cotisations, les aides incitatives instaurées par les lois du 11 juin 1996 (Loi Robien) et du 13 juin 1998 (Loi Aubry 1), les engagements d'emplois pris par les entreprises et les établissements, la durée du travail avant la réduction.