Plan de gestion environnementale et sociale pour le site de Zagora in Etude d'impact environnemental et social du projet solaire photovoltaïque de Tafilalt, Maroc: Site de Zagora

Plan de gestion environnementale et sociale pour le site de Zagora CibleObjectif de la mesure d’atténuationMise en oeuvre pratique de la mesureResponsabilité de la mise en oeuvreResponsabilité du contrôleCout de la mesureIndicateur de suiviEn phase de conception/travauxTassement et imperméabilisati on du solEtude géotechnique détaillée de la zone d’implantationLa disposition, le type, la section et la longueur des ancrages au sol, ainsi que l’emplacement des bureaux administratifs et des locaux techniques, seront choisis en fonction des résultats de l’étude géotechnique afin d’être adaptés aux contraintes du siteEntrepriseBureau d’études techniquesIntégré au projetRapport de l’étudeONEE Branche ElectricitéTassement, risques d’éboulement, pollution des sols et des eaux, air, milieux naturelsLimitation des emprises, des risques de pollutions accidentelles et des rejets atmosphériquesLes précautions suivantes seront imposées aux entreprises chargées d'effectuer les travaux: - assurer un bon entretien des véhicules pour limiter tout accident. Les opérations de maintenance et de nettoyage seront limitées sur le site à des zones aménagées et imperméabilisées permettant de récupérer les effluents liquides; EntrepriseONEESans coût additionnelRapport mensuel de suivi de chantier- les stockages de produits potentiellement polluants (carburants et huile moteur) seront limités au maximum sur le site. Les produits seront stockés dans des fûts à double enveloppe. Le cas échéant, des rétentions d’un volume suffisant seront utilisées. Le rejet au milieu naturel de ces substances sera interdit. Elles devront être collectées et évacuées par des filières spécialisées de traitement des déchets dangereux; - définir l'emprise du chantier par un bornage afin de réduire toute incidence sur son environnement; - les véhicules lourds et légers devront justifier d’un contrôle technique récent; - l’accès au chantier et au site en règle générale sera interdit au public; - les substances non naturelles ne seront pas rejetées sans autorisation et seront retraitées par des filières appropriées conformément à la réglementation; - le cahier des charges relatif aux normes de chantier devra être respecté. Enfin, l’entreprise mettra en place et justifiera les moyens nécessaires pour limiter les salissures de boues à l’extérieur du chantier (nettoyageéventuels des roues à l’eau avant la sortie du site). Pollution des sols, des eaux et des milieux naturelsLimiter les risques de pollution des sols et des eauxDe préférence, des transformateurs secs seront utilisés. Si cela n’est pas possible, les transformateurs à huile seront disposés sur des rétentions.- EntrepriseONEEIntegre au projetDescriptif du projetDu matériel absorbant devra être mis à disposition à intervalles à proximité des transformateurs et des stockages éventuels d’huile ou autres produits dangereux. En cas de fuite ou de déversement, les produits souillés seront collectés et évacués par des filières spécialisées dans les déchets dangereux.- EntrepriseONEECoût unitaire d’un kit absorbant: 1 KdhSContrôle visuel, rapport mensuel de suivi de chantierL’utilisation de substances dangereuses sera limitée au maximum lors du chantier. Elle concernera l’entretien des véhicules et engins de chantier et les produits nécessaires aux travaux: aucun stockage important ne sera réalisé. Tout stockage de produits polluants se fera sur rétention et sur zone imperméabilisée.EntrepriseONEEIntégré au projetContrôle visuel, rapport mensuel de suivi de chantierPollution des eauxLimiter les risques de pollution des eauxUne fosse septique sera mise en place afin de traiter les eaux vannes pendant la réalisation du chantier.EntrepriseONEEIntégré au projetDocument d’installation de chantierGestion des eauxLimiter les consommations en eauétudier la possibilité de mettre en place des toilettes sèches dans les locaux.EntrepriseONEEContrôle visuelGérer les eaux pluviales, limiter l’érosion des sols- Etude hydrologique à mener sur chaque tranche de projet par le développeur pour la gestion des eaux pluviales tenant compte des contraintes in site et hors site définies par ONEE - Limiter la concentration du ruissellement - Organiser l’écoulement des eaux - Mettre en place les équipements de gestion des eauxEntrepriseONEEIntégré au projetPlan de masse Examen du projet du développementDéchetsLimiter le volumeLa production de déchets sera limitée autant que possible à la source, notamment par l’utilisationEntrepriseONEEIntégré au projetRapport mensuelde déchets et assurer leur gestiond’éléments recyclables. Chaque entreprise a la responsabilité du ramassage, du tri et de l’acheminement vers les filières de valorisation et/ou de traitement des déchets qu’elle génère, y compris les déchets d’emballage.de suivi de chantierAirLimiter les émissions de poussièreUn arrosage léger des pistes d’accès est prévu pour limiter les soulèvements de poussières, le cas échéant. L’utilisation de camions bâchés sera privilégiée.Entreprise EntrepriseONEE ONEEIntégré au projet Intégré au projetContrôle visuel – suivi de chantier Contrôle visuel – suivi de chantier Rapport mensuel de suivi de chantierMilieux naturelsProtection des oueds secsAucun herbicide ne sera utilisé pour le défrichement (qui sera réalisé manuellement ou mécaniquement). Interdiction stricte des dépôts de déblais dans les milieux de pente; les déblais devront être soit recyclés sur site, soit accumulés sur site, en milieu de reg de plateau ou déposés dans un site extérieur sous réserve de validation par l’ONEE. Etablissement d’un plan de mouvement de terres par le développeur au moment du démarrage du chantier. Conserver les espèces en placeEntreprise EntrepriseONEE ONEEIntégré au projet Intégré au projetRapport mensuel de suivi de chantier Rapport mensuel de suivi de chantier, plan de gestion des déblaisProtection des espacesUn contrôle strict du déplacement des engins lors des travaux sera mis en place, au moyen d’un plan de circulation (de manière à perturber le moins possible ces espaces, dont la régénération est lente). Les mesures habituelles de prévention et de protection contre l’incendie seront mises en place (interdiction de fumer, habilitations électriques, véhicules aux normes en vigueur, mise en place d’extincteurs, etc.). Le site sera clôturé afin que le public n’ait pas accès aux installations.Entreprise Entreprise EntrepriseONEE ONEE ONEEIntégré au projet Intégré au projet Intégré au projetPlan de circulation Procédure de prévention du risque incendie Contrôle visuelIncendieLimiter le risque incendieLe risque incendie sera maîtrisé par un entretien régulier des installations (et de la végétation alentour) et une surveillance du site, et la réalisation d’un examen soigneux de l’ingénierie de tous les composants électriques, en conformité avec toutes les exigences réglementaires.EntrepriseONEE Protection civileIntégré au projetProcédure de prévention du risque incendie, rapport mensuel de suivi de chantierDes équipements de lutte contre l’incendie (extincteurs, citerne d’eau), des plans de prévention et d’intervention en cas d’incendie devront être mis en place. Une procédure incendie spécifique, comprenant une formation du personnel, ainsi qu’un affichage adapté,EntrepriseONEE (DAO) et protection civileIntégré au projetProcédure de prévention du risque incendie, plan de formationsera installé.Créer et aménager des pistesDes pistes d’accès spécifiques (périphériques et intrasite) devront être prévues. Ces mesures devront être discutées et validées avec les pompiers locaux.EntrepriseONEE (DAO)Intégré au projetPlan de circulation,BruitLimiter la gêne des riverainsUne information de la population locale sera organisée préalablement aux travaux.Entreprise/ ONEEONEEIntégré au projetAffichage, articles dans la presseDécouvertes archéologiquesDéclarationL’entreprise qui découvre des vestiges archéologiques en phase de travaux est dans l’obligation d’aviser immédiatement l’autorité communale compétente. Suite à cet avis, le Ministère de la culture intervient par l’entremise de ses représentants afin de réaliser une expertise et de déterminer les conditions définitives auxquelles seront soumis les travaux, allant jusqu’à la possibilité de décider de l’arrêt provisoire de ces derniers.EntrepriseONEEIntégré au projetRapport mensuel de suivi de chantierSocio-économieUtiliser les ressources localesEmployer de préférence les ressources locales pour la construction du complexe dans la mesure où cette population offre les compétences exigées.EntrepriseONEEIntégré au projetBilan ressources humainesLimiter la gêne des riverainsMettre en place un mécanisme de doléances des populations locales dès le début des travaux. Les modalités pratiques de ce mécanisme seront développées de manière concertée avec les parties prenantes (ONEE, Développeurs, autorités locales,...)EntrepriseONEE (suivi du chantier)Intégré au projetCahier de doléances, rapport mensuel de suivi de chantier