Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal - 1999
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资源简介：
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2023-01-26
