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Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2024

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Centre for Secure Data Access (CASD)2025-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.

创建时间:
2025-01-01
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