Base SIRENE Toulouse Métropole

Base Sirene V3Recherche par SIREN, SIRET, nom d’entreprise, ou recherche fuzzy, ... La base Sirene contenant des données à caractère personnel, l'Insee attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent:Le traitement de ces données relève des obligations de déclaration de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dîte Loi CNIL : https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeSelon votre usage du jeu de données, il est de votre responsabilité de tenir compte du statut de diffusion le plus récent de chaque personne physique. En effet, l'article A123-96 du code de commerce dispose que : "Toute personne physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée au directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres que les organismes habilités au titre de l'article R. 123-224 ou les administrations, à des fins de prospection, notamment commerciale." Le site de l’Insee www.sirene.fr fournit des informations sur le contenu de ces bases, ainsi que la documentation associée et une Foire Aux Questions pour vous aider, comprenant plus de 50 questions-réponses. NB : La base de données est géocodée grâce à la Base d’Adresse Nationale.

基础Sirene V3数据库支持通过SIREN、SIRET、企业名称或模糊查询等方式进行检索。鉴于Sirene数据库包含个人数据，法国国家统计与经济研究所（Insee）提醒您注意由此产生的法律义务：这些数据的处理属于《1978年1月6日第78-17号法律》（修订后的《CNIL法》）的申报义务：[请访问链接](https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifiee)。根据您对数据集的使用，您有责任考虑每位自然人最新发布的传播状态。事实上，《商法典》第A123-96条规定：“任何自然人都可以在设立或变更手续时直接请求，或者通过发送给国家统计局与经济研究所董事长的信件，要求其名录信息不得被授权以外的第三方使用，包括但不限于商业推销目的。” 国家统计局网站www.sirene.fr提供有关这些数据库内容的信息，以及相关的文档和常见问题解答（FAQ），其中包含超过50个问题与回答，以协助您。请注意：本数据库通过国家地址数据库进行地理编码。