Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit - 2006
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2015-01-01 更新2026-05-11 收录
下载链接：
http://datapresentation.casd.eu/10.34724/CASD.106.880.V1
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Cet échantillon est constitué à partir des successions ayant payé des droits de mutations à titre gratuit (DMTG). Les données venant de MOOREA sont exhaustives mais incomplètes. Des informations supplémentaires, sont collectées directement dans les dossiers « papier » des successions disponibles dans les FI.
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2015-01-01
