Référentiel budgétaire et comptable M57
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资源简介:
Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs, le référentiel M57 s'applique à la commune de La Rochelle et à la Communauté d'Agglomération de La Rochelle à place du référentiel M14
鉴于2022年12月21日发布的关于预算和会计指导M57的命令,该指导适用于单一领土单位、大都市及其公立行政机构,M57参照框架将取代M14参照框架,适用于拉罗谢尔市及其大都市社区。
提供机构:
www.data.gouv.fr


