Cadastre graphique de la Commune de Quistinic

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

土地登记图则系一项行政管理文件，它提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块规划图。某行政区的土地登记图则被划分为若干区域，而这些区域本身又可进一步划分为称为“图则页”的更小区域。土地登记区域是构成行政区域的一部分，其边界通常由在实地中具有相对稳定性的界限构成（如道路、小径、河流等）。地块是土地登记的基本单位，它是指位于同一地点且归同一所有者所有的单一土地所有者拥有的土地。矢量格式的土地登记图则主要来源于纸质或栅格土地登记图的数字化，这种数字化是在与地方行政单位的协议框架内进行的。在较小程度上，它也直接以数字格式制作，这主要是在进行新的土地登记图则制作（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的土地调整程序）或农业和林业土地调整（通常称为“土地重划”）的过程中。法国本土的矢量土地登记图则目前已在法定坐标系（RGF93）中进行了地理编码，使用的是“9个区的一致圆锥投影”。矢量图则的地理编码可以在其制作过程中获得；在将它们的坐标从Lambert zones投影转换后；在其矢量化过程中（针对最初未进行地理编码的图则）。数据收集背景由DGFiP服务管理的矢量土地登记图则是通过实地测量制作的。根据图则页的不同，矢量化和地理编码的条件各异。这些信息可在各行政区的信息卡片上找到。数据收集方法由DGFiP服务管理的矢量土地登记图则是通过实地测量制作的。根据图则页的不同，矢量化和地理编码的条件各异。这些信息可在各行政区的信息卡片上找到。土地登记图则有多种类型：所谓“更新”的图则：这些是通过拿破仑时期土地登记图则的框架进行更新的土地登记图则，它们不是常规图则。这些图则页可通过唯一的字母区域进行识别（例如“区域A”）。图则页的比例尺可能不同，主要比例尺包括1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的图则：这些是在土地登记更新过程中制作的图则，它们没有采用拿破仑时期图则的框架。在这些图则中，可以区分出两个类别：所谓“更新”的图则：这些是在制作过程中没有进行过实地边界争议的图则；以及“重做”的图则，这些图则则进行了边界争议的调整。当土地登记图则无法满足需求（特别是由于其比例尺或可能的精度问题）时，它可以按照1974年7月18日第78-645号法律规定的“调整”程序进行重做。土地调整操作产生的土地登记图则被称为“重划图则”。图则页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门的编号；“CCC”是行政区的INSEE代码；“PPP”是区域的前缀。默认情况下，此前缀等于“000”，但在以下情况下除外：在行政区划吸收的情况下，此前缀的值为被吸收行政区的INSEE代码；在设有区级行政单位的行政区划中，此前缀包含区代码（例如，巴黎的代码为101至120，里昂的代码为381至389，马赛为201至216，对于图卢兹市，它是区代码，取值为801至846）；“SS”是土地登记区域的标识；“NN”是图则页的编号（默认为“01”）。欲获取更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。