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Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2016

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Centre for Secure Data Access (CASD)2018-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介:

La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l'ensemble des éléments déclarés au cours de l'année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.

创建时间:
2018-01-01
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