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Concurrence et propriété intellectuelle en Amérique latine et dans les Caraïbes

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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Ce document dresse un panorama des interactions entre le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle en Amérique latine et dans les Caraïbes. Dans un premier temps, il présente les objectifs et les piliers des deux domaines de politique publique, les grands principes du droit de la concurrence applicables et les approches...
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