Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes [Canada] [B2020]

Le but de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes entendues devant les tribunaux provinciaux et les tribunaux supérieurs de juridiction criminelle pour adultes au Canada relativement aux infractions à des lois fédérales. Elle fournit de l'information sur l'âge et le sexe de l'accusé, sur les jugements rendus, sur la durée des peines d'emprisonnement et de probation et sur le montant de l'amende, ainsi que des données sur le traitement des causes, comme le temps écoulé depuis l'introduction de la cause. Ces données, qui portent sur des accusations en vertu de lois fédérales ayant fait l'objet d'une jugement en la période de référence, sont recueillies par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux chargés de l'administration des tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'ETJCA vise à recueillir des données, afin de répondre aux besoins des ministères provinciaux et territoriaux et fédéraux de la justice et des procureurs généraux, des chercheurs et des analystes des politiques, des universitaires et des médias, de même que pour informer le public sur la façon dont les causes impliquant des adultes sont traitées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes du Canada. Notes: Les données reçues sont évaluées sur les plans de l'intégralité, la cohérence entre les années, la présence d'observations aberrantes et la vraisemblance. Les variations entre les secteurs de compétence quant à la prestation des services correctionnels nuisent, dans une certaine mesure, à l'établissement de comparaisons entre ces derniers, étant donné que les éléments de données saisis sont régulièrement perfectionnés afin de tenir compte de changements législatifs et locaux. La chercheuse/Le chercheur voudra peut-être comparer la version la plus récente des tableaux qui se trouve sur CANSIM avec ces tableaux archivés qui se trouve ci-bàs sur cette page. Les services de police sont censés réviser l'information fournie précédemment s'ils obtiennent des renseignements supplémentaires (p. ex., une autre accusation a été portée contre le contrevenant pour une affaire déjà déclarée) Pour avoir accès aux plus récents tableaux de l'ETJCA veuillez vous diriger vers CANSIM L'ETJCA a été remplacé par l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) Les données sont accessibles ici