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Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE) - 2021

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DataCite Commons2023-06-28 更新2025-04-09 收录
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Ce fichier recense les locaux commerciaux et professionnels dépourvus d'imposition à la Cotisations foncières des entreprises, CFE au titre de l’année N. Locaux exonérés de plein droit de la CFE, occupés par une administration, et locaux professionnels vacants.

创建时间:
2023-06-28
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