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Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie – Évaluation d’impact économique : Cadre inclusif sur le BEPS

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-02-07 收录
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https://www.oecd.org/fr/publications/les-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie-rapport-sur-l-evaluation-d-impact-economique_044011c1-fr.html
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En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d’État et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s’articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d’une solution multilatérale...
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