Service de téléchargement direct (WFS) du jeu de données : Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 23/1/2024
收藏data.europa2024-01-26 更新2025-05-24 收录
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资源简介：
Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 23/1/2024
Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats)
à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000)
Couches des syndicats ayant une compétence GEMAPI,
Mise à jour en 02/2019, puis en 2023 suite à l'extension de périmètre du SMAR Loir (vérification par MN. JARDIN du SGREB).
Mise à jour en janvier 2024 suite à l'arrêté inter préfectoral du 27/09/2023, relatif à la fusion à partir du 01/01/2024, du syndicat mixte des 3 rivières (SM3R) et du syndicat mixte de la Voise et de ses affluents (SMVA) : le nouveau syndicat se nomme "syndicat mixte de la Drouette, de la Voise et de ses affluents (SMDVA).
