Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée)
收藏data.europa2024-04-25 更新2025-04-19 收录
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资源简介：
Classement sonore 2024 des infrastructures routières en Haute-Marne (zone impactée). Il sert à informer tout candidat à la construction du niveau sonore auquel il est susceptible d'être exposé. Le classement sonore n'est ni une servitude, ni une règle d'urbanisme. Il induit des règles de construction pour le pétitionnaire. Arrêté 52-2024-01-00119 du 29 janvier 2024 https://www.haute-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-deplacements-et-securite-routiere/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres/Le-classement-sonore-des-infrastructures-de-transport-terrestre/Le-classement-sonore
提供机构：
DDT Haute-Marne
创建时间：
2024-04-25
