Boite à outils de l’IM BEPS
收藏Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/beps-multilateral-instrument/beps-mli-toolkit.html
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资源简介：
Le Secrétariat de l'OCDE a développé une boîte à outils pour l'application de l'Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales (« Boite à outils de l’IM BEPS ») qui facilite l'application de l’IM BEPS aux conventions fiscales existantes.
