Boite à outils de l’IM BEPS
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Le Secrétariat de l'OCDE a développé une boîte à outils pour l'application de l'Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales (« Boite à outils de l’IM BEPS ») qui facilite l'application de l’IM BEPS aux conventions fiscales existantes.
