five

Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

收藏
www.data.gouv.fr2024-04-08 更新2025-03-25 收录
下载链接:
https://www.data.gouv.fr/es/datasets/simulateur-quels-sont-les-documents-necessaires-a-mon-dossier-de-naturalisation/
下载链接
链接失效反馈
官方服务:
资源简介:
Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?. Ce simulateur, conçu par la Dila en 2020, établit la liste des documents pour constituer le dossier de demande de naturalisation selon la situation du demandeur. En fonction de sa situation, des pièces complémentaires peuvent lui être demandées pour l'instruction de son dossier. A noter : pour obtenir la nationalité française par naturalisation, le demandeur doit remplir certaines conditions. Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation. Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K. Merci de noter que ces sources sont incompatibles avec les données du simulateur de cette page. Une mise à jour sera disponible avant la fin de l'année 2024. Outre les sources, sont à disposition via ce lien : La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ; La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur. Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées : • d’une présentation du simulateur au format PDF ; • d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ; • d'une feuille de style au format CSS ; • des données de référence au format JSON ; • d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

法国官方行政服务平台service-public.fr上引用了上百个可供查询的行政模拟器,旨在解答个人与专业人士面对的各类行政问题。其中,部分模拟器由法律与行政信息部(Direction de l'information légale et administrative,简称DILA)开发,例如用于查询‘哪些文件是必要的自然化申请档案?’的模拟器。该模拟器由DILA于2020年设计,旨在根据申请者的具体情况列出构成自然化申请档案所需的文件清单。根据申请者的不同情况,可能需要额外提供补充文件以供档案审核。值得注意的是,申请通过自然化途径获得法国国籍需满足一定条件。模拟器的数据会根据法规的更新进行同步更新。DILA开发的模拟器采用G6K模拟引擎,其源代码可通过以下链接获取:https://github.com/eureka2/G6K。请注意,这些源代码与该页面的模拟器数据不兼容。预计在2024年底之前将提供更新。除了源代码,以下资源也通过此链接提供:适用于所有使用G6K引擎开发的模拟器的定义(包括步骤、规则等),以XSD格式;模拟引擎的提供与安装程序。DILA提供的模拟器数据包括:模拟器的PDF格式介绍;展示模拟器计算规则的XML文件;CSS格式的样式表;JSON格式的参考数据;参考数据的SCHEMA.JSON格式数据结构。您可以通过发送邮件至donnees-dila@dila.gouv.fr与我们联系或订阅邮件警报。
提供机构:
www.data.gouv.fr
5,000+
优质数据集
54 个
任务类型
进入经典数据集
二维码
社区交流群

面向社区/商业的数据集话题

二维码
科研交流群

面向高校/科研机构的开源数据集话题

数据驱动未来

携手共赢发展

商业合作