Réglementation de la publicité des communes de Haute-Savoie
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资源简介：
Réglementation publicitaire s’appliquant dans les différentes communes de Haute- Savoie : présence d’un règlement local de publicité (RLP) applicable ou en cours d’élaboration ou application de la réglementation nationale ; possibilité d’installer des publicités numériques ; appartenance à une agglomération de plus de 10 000 habitants ou à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (conditionne la taille et le type de dispositifs publicitaires).
提供机构：
Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie
创建时间：
2022-08-26
