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Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes - 2020-2022

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DataCite Commons2025-05-04 更新2025-05-10 收录
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Ce fichier de données a été constitué à partir des informations extraites des formulaires n°2020-TGAP-SD (Taxe générale sur les activités polluantes) collectés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de 2020. il rassemble les données déclaratives d'assiette relatives à la TGAP, notamment les émissions polluantes, lessives, matériaux d'extraction et déchets.

创建时间:
2025-05-04
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