Risque - 41DDT20100001 Zone de dissipation d'énergie (ZDE) de Blois en Loir-et-Cher
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资源简介:
Zone de dissipation d'énergie de Blois. À l’intérieur de ces zones de danger, les nouvelles constructions sont interdites à l’exception des travaux ci-dessous, à la condition qu’ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée. Seuls peuvent être autorisés : – la construction de bâtis légers ou ouverts, annexés ou non à des bâtiments existants, de surface limitée (respectant les règles d’urbanisme de la commune), destinés à abriter du matériel domestique (abris de jardins, stationnement de véhicules …) ; – les travaux d’entretien et d’aménagements intérieurs ; – le changement de destination des bâtiments s’il respecte la condition énoncée de non augmentation de la population exposée ; – la mise aux normes et la réduction de vulnérabilité des bâtiments ; – les démolitions et reconstructions des bâtiments pour leur mise aux normes, à l’exception des établissements d’accueil ou d’hébergement des populations vulnérables (maisons de retraite, hôpitaux, ...) et des installations et activités polluantes ; – l’extension au sol ou par surélévation pour l’amélioration du confort, dans les limites du plan de prévention en vigueur ; – la reconstruction après un sinistre autre qu’une inondation avec réduction de la vulnérabilité du bâti ; – les équipements collectifs non stratégiques, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de dissipation d’énergie ; – les aménagements de terrains pour les loisirs de plein air ou sportifs, leurs équipements techniques ou sanitaires nécessaires ne pouvant être implantés à distance ; – les infrastructures et les réseaux, en l’absence d’alternative ; – hors secteurs urbains, les constructions nécessaires aux exploitations agricoles et à la gestion des espaces naturels, si leur installation n’est pas possible en dehors de la zone de dissipation d’énergie. Ne sont pas autorisés les aménagements, constructions, changements de destination, transformations ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus, en particulier ceux qui auraient pour conséquences d’augmenter la population ou de générer des installations ou activités polluantes.
提供机构:
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
创建时间:
2018-07-19



