Cadastre graphique de la Commune de Bubry

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de plan ». La section cadastrale est une portion du territoire communal dont le périmètre est généralement constitué par des limites présentant un caractère relativement stable sur le terrain (route, chemins, cours d’eau…). La parcelle est l’unité cadastrale de base. C’est un terrain d’un seul tenant situé dans un même lieudit et appartenant à un même propriétaire. Le plan du cadastre au format vecteur est issu majoritairement de numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones ». Le géoréférencement des plans vecteur a pu être obtenu : lors de leur confection (cas des plans cadastraux très récents) ; après transformation de leurs coordonnées exprimées dans la projection Lambert zones ; lors de leur vectorisation (cas des plans non initialement géoréférencés) Contexte de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Méthode de collecte Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. Les plans cadastraux sont de plusieurs types : plans dits « mis à jour » : ce sont des plans cadastraux mis à jour à partir de la trame des plans cadastraux napoléoniens. Ce ne sont pas des plans réguliers. Ces feuilles de plan sont identifiables par leur section à lettre unique (par exemple « section A »). Les échelles des feuilles de plan peuvent être variables et sont principalement aux échelles suivantes : 1/1250, 1/2500 et 1/5000 ; plans dits « réguliers » : ce sont des plans qui ont été confectionnés lors de la rénovation du cadastre sans reprendre la trame des plans napoléoniens. Parmi ces plans, l’on distingue deux catégories : les plans dits « renouvelés » : ce sont des plans qui n’ont pas fait l’objet lors de leur confection d’une délimitation contradictoire des propriétés sur le terrain ; les plans « refaits » qui ont quant à eux fait l’objet d’une délimitation contradictoire des propriétés ; Lorsque le plan cadastral n’est plus en mesure de répondre aux besoins (notamment en raison de son échelle ou de son imprécision éventuelle), il peut être refait selon la procédure du « remaniement » prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974. Les plans cadastraux résultant d’opérations d’aménagements fonciers sont appelés « plans remembrés ». L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : « DD » est le numéro du département ; « CCC » le code INSEE de la commune ; « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.

土地测绘规划是一项行政文件，它提供了覆盖全国领土的唯一大规模地块规划。一个行政区的土地测绘规划被划分为若干部分，这些部分本身还可以进一步划分为被称为“规划图页”的细分部分。土地测绘部分是行政区领土的一部分，其边界通常由在地面上具有相对稳定性的界限（如道路、小径、河流等）构成。地块是土地测绘的基本单位。它是指位于同一地点、属于同一业主的单一片土地。矢量格式的土地测绘规划主要源自于与地方行政单位签订协议进行的纸质或栅格土地测绘规划的数字化。在较小程度上，它也直接以数字格式制作，用于新的土地测绘规划的生产（根据1974年7月18日第78-645号法律规定的“调整”程序）或农业和林业土地整理（通常称为“整理”）。法国本土的矢量土地测绘规划目前已在法定系统（RGF93）中地理参照，使用“符合9个区域的圆锥投影”。矢量规划的地理参照可以在其制作过程中获得（适用于非常新的土地测绘规划）；在将它们的坐标从Lambert zones投影转换为其他投影后；在其矢量化过程中（适用于最初未地理参照的规划）。数据收集背景由DGFiP服务管理的矢量土地测绘规划是通过实地测量制作的。根据规划图页的不同，矢量化及地理参照的条件各异。这些信息可在每个行政区的信息卡上找到。数据收集方法由DGFiP服务管理的矢量土地测绘规划是通过实地测量制作的。根据规划图页的不同，矢量化及地理参照的条件各异。这些信息可在每个行政区的信息卡上找到。土地测绘规划有多种类型：所谓“更新”的规划：这些是从拿破仑时期的土地测绘规划框架中更新的土地测绘规划，并非常规规划。这些规划图页可通过唯一的字母部分（例如“部分A”）识别。规划图页的比例尺可能有所不同，主要是以下几种比例：1/1250、1/2500和1/5000；所谓“常规”的规划：这些是在土地测绘更新期间制作的规划，没有采用拿破仑时期的规划框架。在这些规划中，可以区分以下两类：所谓“更新”的规划：这些是在制作过程中没有发生对土地上财产界线有争议的规划；所谓“重制”的规划，这些是在制作过程中发生了对土地上财产界线有争议的规划。当土地测绘规划无法满足需求（尤其是由于其比例尺或潜在的精度问题）时，可以按照1974年7月18日第78-645号法律规定的“调整”程序进行重制。土地整理操作产生的土地测绘规划被称为“整理规划”。规划图页的标识符形式为：“DDCCCPPPSSNN”，其中：“DD”是部门编号；“CCC”是INSEE的社区代码；“PPP”是部分前缀。默认情况下，此前缀等于“000”，除非在以下情况下：在合并社区的情况下，此前缀等于被合并社区的INSEE代码；在设有区划的社区中，此前缀包含区划代码（对于巴黎为101至120，对于里昂为381至389，对于马赛为201至216，在图卢兹市的情况下，它是指区代码，其值为801至846）；“SS”是“土地测绘”部分的标识；“NN”是图页编号（默认为“01”）。有关更多信息，请参阅Isogeo目录的元数据。