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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

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opendatasoft2026-04-03 更新2024-05-31 收录
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Décisions de l'assemblée ou du PrésidentLes élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux.Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature. Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique.Voir également :Délibérations du mandat 2021-2028PV des assemblées et commissions permanentes
提供机构:
Région Centre-Val de Loire
创建时间:
2022-07-07
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