Procédure de garantie d’implantation des conduites publiques (GICP)
收藏data.europa2024-04-09 更新2025-04-26 收录
下载链接：
https://data.europa.eu/data/datasets/b9f443a6-99f3-448a-8e86-0dfbf1d48e99-amt-fuer-geoinformation-des-kantons-bern~~1?locale=en
下载链接
链接失效反馈官方服务：
资源简介：
Le géoproduit SOELWA comprend la version numérisée de la GICP, qui a été autorisée par l'OED en qualité d'autorité directrice dans le cadre d'une procédure de droit public. Il s'agit d'une restriction de droit public à la propriété foncière qui sera ensuite traitée par la commune à partir de 2023 et publiée comme géoproduit dans le cadastre RDPPF.
提供机构：
Amt für Wirtschaft
创建时间：
2024-09-19
