Refpu désaffectation domaine public (surface)

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève. Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés. La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.). Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet. Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés. En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan. Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés. La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois. Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle. Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.城市项目库（RefPU，原文为Référentiel des Projets Urbains）是日内瓦州领土规划主管部门制定的土地用途规划数字化版本。目前，该资源库仅发布街区定位规划（Plans Localisés de Quartier，缩写PLQ）。未来，地块修改（Modifications de Zone，缩写MZ）、工业区总体规划（Plans Directeurs de Zones Industrielles，缩写PDZI）以及遗产与场地办事处制定的场地规划（Plans de Site，缩写PS）也将陆续纳入该库发布。RefPU专题库可查询街区定位规划（PLQ）内含的全部地理与字母数字数据，并支持将其与其他公共政策产生的地域数据或基准数据（如市镇边界、地籍、等高线等）进行关联比对。本专题库发布的PLQ均按照现行法律要求完成公众咨询程序，其所含数据已向SITG合作伙伴开放，并可通过本平台查询。需注意，除已获批规划的合法有效边界具有法律约束力外，本次开放的其他地理与字母数字数据，仅赋予用户依据法定程序发布、获批并公开的文本及文件所产生的权利与义务，不额外创设任何其他权利或义务。首先，RefPU可实现每份规划及其构成要素的地理定位。此外，通过统一的制图规范与地理数据模型，RefPU可为所有PLQ提供标准化的唯一图形表达。RefPU专题库还支持在单张数字地图中同时展示日内瓦州全境所有已数字化的PLQ。相较于纸质或PDF格式，本数字平台的一大核心优势在于可查询数据模型各图层所含的每项数据的具体属性值。注：与纸质或PDF规划文件一致，数字化PLQ包含相互独立的土地规划图与设施配置图，二者可分别单独查询。