SUP_AC2 - Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2
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资源简介：
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
提供机构：
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise
创建时间：
2020-06-24
