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Journée de la sécurité juridique en matière fiscal l'OCDE 2023

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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https://www.oecd.org/fr/events/2023/11/oecd-tax-certainty-day-2023.html
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Cet événement a permis aux décideurs fiscaux, aux administrations fiscales, aux représentants des entreprises et à d’autres parties prenantes de faire le point sur le programme de sécurité juridique en matière fiscal et d’avancer vers de nouvelles améliorations en matière de prévention et de règlement des litiges.
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