Etude de Faisabilité d’un Système d’Assurance Maladie pour les Fonctionnaires et Agents de l’Etat - République Centrafricaine

Résumé
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L'état de santé d'une population est déterminant pour le développement d'un pays car elle constitue un facteur de production en ce sens qu'elle offre une main d'oeuvre. Pour que cette population puisse jouer pleinement ce rôle, elle doit être en mesure de se prendre en charge ou disposer d'une couverture sanitaire.
Cependant, la prise en charge elle-même peut s'avérer très couteuse si l'on ne dispose pas de ressources financières suffisantes. Une couverture sanitaire permet de mutualiser les risques en cas de réalisation de maladie.

Au cours des trois (3) dernières décennies, la République Centrafricaine (RCA) a traversé de multiples crises politico-sociales et militaires qui l'ont paralysée sur le plan sécuritaire, économique et social. Pour la reconstruction du pays suite à ces malheureux évènements, la RCA s'est dotée d'un document national qui est le Plan National de Relèvement et de Consolidation de la Paix en Centrafrique (RCPCA). Ce plan prévoit un volet fourniture et amélioration des services sociaux de base à moyen et long terme. Il s'agit entre autres de l'amélioration de l'accès à l'éducation, à la santé, à la nutrition, à l'eau, à l'assainissement et à la protection sociale.

S'agissant de la protection sociale, il faut noter que la RCA dispose depuis 2012 d'un avant-projet de document sur la Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS). Il en ressort un engagement du Gouvernement de faire de la protection sociale un instrument clé de valorisation et de promotion du capital humain.

En outre, il existe des textes et lois garantissant la protection sociale des fonctionnaires centrafricains en matière de santé. Il s'agit principalement du décret No 94-336 du 29 septembre 1994 portant tarification des prestations des établissements de santé (une prise en charge des soins de santé des fonctionnaires à hauteur de 80% sur le budget de l'État et le reste (20%) à la charge du concerné). L'État a ensuite institué un régime de sécurité sociale des fonctionnaires à travers la loi No 09.014 du 10 aout 2009 portant statut général de la Fonction Publique qui couvre les aspects suivants i) les charges de familles, ii) la maladie iii) les accidents du travail et maladies professionnelles vi) la maternité v) la vieillesse et le décès.

En dépit de ces initiatives et de la bonne volonté du Gouvernement, le pays ne dispose pas encore de mécanisme de mutualisation. Des instruments de prise en charge existent mais sont fragmentés entre plusieurs programmes et projets qui manquent de visibilité de cohérence les uns par rapport aux autres. Le Pays ne dispose pas de stratégie de financement de santé des Fonctionnaires et Agents de l'État (FAE).
Au regard de ce qui précède, il est important d'envisager la mise sur pied d'un système d'assurance maladie pouvant garantir la prise en charge sanitaire des FEA.

国民健康状况对于一个国家的发展至关重要，因其作为生产要素之一，提供了劳动力。为使该国民众能够充分发挥此角色，他们必须能够自给自足或拥有医疗保障。然而，如果缺乏充足的财务资源，自我照顾本身可能变得极为昂贵。医疗保障能够使疾病风险得以共享。在过去三十年间，中非共和国（RCA）经历了多次政治、社会和军事危机，这些危机使其在安全、经济和社会层面上陷入瘫痪。为了应对这些不幸事件后的国家重建，RCA制定了一份国家文件，即《中非共和国国家恢复与和平巩固计划》（RCPCA）。该计划预计在中等和长期内提供和改善基本社会服务。其中主要包括改善教育、医疗、营养、饮水、卫生和 社会保护等方面的可及性。在社会保障方面，值得注意的是，自2012年以来，RCA已经拥有一份关于《国家社会保障政策》（PNPS）的草案。据此，政府承诺将社会保障作为提升和促进人力资本的关键工具。此外，存在一些法律和条例保障了中非共和国公务员在健康领域的 社会保障。这主要涉及1994年9月29日颁布的第94-336号法令，规定医疗机构服务的定价（公务员的医疗保健费用由国家预算承担80%，其余20%由个人承担）。随后，国家通过2009年8月10日颁布的第09.014号法律，建立了公务员社会保险制度，涵盖了以下方面：i）家庭负担，ii）疾病，iii）工伤和职业病，iv）孕产，v）老年和死亡。尽管有这些举措和政府的良好意愿，但国家尚未建立风险共担机制。虽然存在一些保障措施，但它们分散在多个项目和计划中，彼此之间缺乏可见性和一致性。国家尚未制定公务员和政府雇员（FAE）的健康保障融资战略。鉴于上述情况，考虑建立一个能够确保公务员和政府雇员（FEA）医疗保障的医疗保险体系显得尤为重要。